JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023

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Nomination et retrait de commissaires de justice

Résumé Mme POUTREL est nommée commissaire de justice associée à Provins après le départ de M. RUDEAUX.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUTREL (Elodie, Laurence, Alexandra) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIJUST » à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
Mme POUTREL (Elodie, Laurence, Alexandra) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXEC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXEC », est accepté.