Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »),

Arrête :

Fait le 6 novembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

N. Peres

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.