JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 6 novembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers

Industries
M. Nicolas DUGENETAY en remplacement de M. Joao GOUVEIA.