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Arrêté du 6 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les formateurs

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2019 change les règles pour former ceux qui forment, en précisant comment et combien de temps durent les formations, qui peut enseigner et combien d'élèves peuvent être présents.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile), 2° et 3° ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 pour les personnes exerçant des activités de formation dans le cadre des missions de sécurité civile faisant l'objet d'un agrément « B » ou « C » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations d'aide humanitaire) relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »,

Arrêtent :

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Modification du référentiel de formation pour l'unité d'enseignement 'Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs'

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les formateurs de formateurs, en précisant les conditions d'organisation, la durée, la qualification des formateurs et le nombre d'apprenants par session.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 novembre 2019

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2019 s'applique en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

En vigueur depuis le 14 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, en charge de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3