Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles., 2° et 3° ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 pour les personnes exerçant des activités de formation dans le cadre des missions de sécurité civile faisant l'objet d'un agrément « B » ou « C » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations d'aide humanitaire)Conditions pour l'agrément des associations d'aide humanitaireUn arrêté de 2017 explique comment les associations peuvent être agréées pour aider en cas d'accidents ou de catastrophes, en montrant leurs statuts et leur expérience. relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile)Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civileUn arrêté de 2017 explique comment les associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, notamment en prouvant qu'elles ont déjà fait des missions spéciales pendant au moins trois ans. relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »,
Arrêtent :