JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Arrêté du 6 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de Pontigny-Cerisy », dont le siège est à Cerisy-la-Salle (50).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.