JORF n°265 du 15 novembre 2001

Arrêté du 6 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001 :

M. Bourrel (Franck), contrôleur des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique, en remplacement de M. Schuster (Jean-Louis) ;

M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées, et M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique, en remplacement de M. Meresse (Eric).