JORF n°267 du 18 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 1998, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.