JORF n°269 du 20 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, la renonciation des sociétés Elf Aquitaine Production, Pétrorep et Coparex Ile-de-France aux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Saint-Eloi » (Marne et Aube) et « Concession de Saint-Just-Sauvage » (Marne) est acceptée.

LA RENONCIATION DES SOCIETES ELF AQUITAINE PRODUCTION,PETROREP ET COPAREX ILE-DE-FRANCE AUX CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITES "CONCESSION DE SAINT-ELOI" (MARNE ET AUBE) ET "CONCESSION DE SAINT-JUST-SAUVAGE" (MARNE) EST ACCEPTEE.