JORF n°268 du 19 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, par suite du décès de M. Fernandez (José, Louis), M. Latapye (Patrick) est nommé notaire à la résidence de Rauzan (Gironde).