JORF n°268 du 19 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998 :

M. Flottes (Pierre, Alfred) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés ».