JORF n°269 du 20 novembre 1997
Arrêté du 6 novembre 1997
SONT NOMMES: M. CADIERGUES MICHEL COMME REPRESENTANT SUPPLEANT AU TITRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) ET MELLE. BRUNON ELISABETH COMME REPRESENTANT TITULAIRE AU TITRE DU CENTRE NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).