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JORF n°266 du 16 novembre 1997
Arrêté du 6 novembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(17 inscriptions)
317 892-2 Biocidan 0,3 % (bromure de cethexonium), collutoire, 30 ml en flacon pressurisé (laboratoires Ménarini France).
560 393-8 Clinomel N4 - 550, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 10 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 394-4 Clinomel N4 - 550, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 10 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 395-0 Clinomel N4 - 550, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 10 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 396-7 Clinomel N5 - 800, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 25 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 397-3 Clinomel N5 - 800, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 25 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 399-6 Clinomel N5 - 800, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 25 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 400-4 Clinomel N6 - 900, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 8,5 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 30 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 401-0 Clinomel N6 - 900, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 8,5 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 30 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 402-7 Clinomel N6 - 900, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 8,5 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 30 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 403-3 Clinomel N7 - 1000, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 405-6 Clinomel N7 - 1000, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1,5 l (600 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 406-2 Clinomel N7 - 1000, émulsion et solutions pour perfusion en poche à 3 compartiments, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 20 %), en poche à 3 compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Clintec Parenteral SA).
560 281-5 Lamprène 50 mg (clofazimine), capsules, flacon de 100 (laboratoires Novartis Pharma SA).
560 282-1 Lamprène 100 mg (clofazimine), capsules, flacon de 100 (laboratoires Novartis Pharma SA).
308 693-0 Prorhinel, solution nasale, 10 ml en ampoule, B/10 avec un flacon pipette (laboratoires Novartis Santé Familiale SA).
337 007-4 Prorhinel, solution nasale, 10 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Novartis Santé Familiale SA).
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COMPLETE LA LISTE PAR 17 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 6 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard