JORF n°267 du 18 novembre 1997

Arrêté du 6 novembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1997, M. Petiteau (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement,
des transports et du logement, est, à compter du 1er septembre 1997, affecté au ministère de l'intérieur.