JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, M. Rideau (Robert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 février 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.