JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 14 des statuts de l'association Les Amis du bon cinéma, ainsi libellée:
<< Un poste de directeur et un poste de documentaliste peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >>

EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DU BON CINEMA,AINSI LIBELLEE:

1 POSTE DE DIRECTEUR ET 1 POSTE DE DOCUMENTALISTE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.