JORF n°272 du 23 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 novembre 1995, M. Marty (René-Serge), conseiller commercial de 1re classe placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale à compter du 1er novembre 1995.