JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, M. Debry (Bernard),
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, détaché dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, en qualité de professeur des universités à Marne-la-Vallée, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993.

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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-03-1995 SONT MODIFIEES:

A COMPTER DU 01-09-1996,LE PRIX DE LA PENSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR EST FIXE PAR ELEVE ET PAR AN A:

7824FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE;

8592FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POST-BACCALAUREAT.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE SONT AINSI MODIFIEES:

LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR FOURNISSENT AUX ELEVES,LORS DE LEUR ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR,UN TROUSSEAU DE 1ER EQUIPEMENT DONT LE RENOUVELLEMENT ET L'ENTRETIEN INCOMBENT AUX FAMILLES,EN CONTREPARTIE D'UNE SOMME FIXEE A 2433FRS,A COMPTER DU 01-09-1996.