JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, M. Le Floc'h Louboutin (Hervé), administrateur civil placé en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 1er août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.