JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1995, est approuvée la décision modificative no 3 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1995.