JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation de M. de Ricolfis (François), administrateur civil, sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< M. de Ricolfis (François), administrateur civil, en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 12 juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan. >>