JORF n°267 du 17 novembre 1990

Arrêté du 6 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:

Cour d'appel d'Amiens

Mme Maige (Danielle), épouse Doyen, commis au tribunal de grande instance de Péronne, est nommée régisseur suppléant.
Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola, commis au tribunal d'instance de Senlis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Jamey.

Cour d'appel de Grenoble

Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin, agent de bureau au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Balague.