Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990, sont désignés comme membres de la commission consultative prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale:

En remplacement de Mme Gorgen, en qualité de président: M. Berkani, chef du bureau de l'individualisation des régimes de détention.

En remplacement de Mme Pieri-Gauthier: Mme Schaffner, magistrat du bureau de l'individualisation des régimes de détention, en cas d'empêchement de M.

Berkani.

En remplacement de M. le docteur Wirth: M. le docteur Benque, psychiatre,

médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis.

M. le docteur Goiset, médecin psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de M. le docteur Benque.

En remplacement de M. Ridouh: Mme Delocque-Fourcaud, psychologue au S.M.P.R. de Fresnes.

M. Audouard, sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Lautissier.

En remplacement de Mme Andres: Mme Rabouel, chef de service socio-éducatif à la M.A.F. de Fleury-Mérogis.

En remplacement de Mme Besnier: Mme Andres, chef de service socio-éducatif, en cas d'empêchement de Mme Rabouel.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENT: M. BERKANI EN REMPLACEMENT DE MME. GORGEN.

MONINATION DE MEMBRES EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. PIERI-GAUTHIER,M. LE DOCTEUR WIRTH,M. RIDOUH,MMES. ANDRES ET BESNIER.

MME. SCHAFFNER EN CAS D'EMPECHEMENT M. BERKANI.

M. LE DOCTEUR BENQUE,EN CAS D'EMPECHEMENT M. LE DOCTEUR GOISET.

MMES. DELOCQUE-FOURCAUD,RABOUEL ET ANDRES (EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME. RABOUEL).

M. AUDOUARD EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME. LAUTISSIER.