JORF n°262 du 11 novembre 1990

Arrêté du 6 novembre 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1990,

considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique des ouvrages ci-dessous mentionnés, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:

Les 120 Journées de Sodome;

Aude n'est plus vierge,

édités par Magic Strip Distribution.