JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 17 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications et du suivi de la bandelette CYRENE

Résumé L’arrêté corrige les détails techniques des bandelettes CYRENE/PRÉMIUM et prolonge l’étude de suivi à plus de 3 ans pour décider leur maintien.
Mots-clés : médical produits pharmaceutiques suivi clinique réglementation

A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé, pour le code BSU002 :

a) Le paragraphe :

« Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec les aiguilles HELICAL (non stériles et réutilisables, disponibles séparément, et ne faisant pas l'objet de la demande), commercialisés par paire (R et L pour droite et gauche). Ils sont composés de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille hélicoïdale en acier inoxydable, se terminant par une pointe “mousse” et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé. La paire de référence de 941000 permet une implantation par voie transobturatrice out-in, alors que la paire de référence 951000 permet une implantation par voie transobturatrice in-out. »
est remplacé par :
« Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec les aiguilles HELICAL (non stériles et réutilisables, disponibles séparément), commercialisés par paire (R et L pour droite et gauche). Ils sont composés de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille hélicoïdale en acier inoxydable, se terminant par une pointe “mousse” et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé. La paire de référence de 941000 permet une implantation par voie transobturatrice out-in, alors que la paire de référence 951000 permet une implantation par voie transobturatrice in-out. » ;

b) Le paragraphe :

« Lors du renouvellement d'inscription, la CNEDiMTS réévaluera l'intérêt de la bandelette sous-urétrale CYRENE et CYRENE PREMIUM notamment au vu des résultats de l'étude de suivi spécifique demandée par la commission dont les objectifs seront de documenter, dans le contexte de soins français, le taux et le type de réinterventions et de retrait (total et partiel) à long terme (> 3 mois) après implantation de CYRENE et CYRENE PREMIUM. Cette étude devra être complétée par une étude évaluant la qualité de vie et les douleurs sur des échelles validées, spécifiques de la pathologie et rapportées par les patientes. En particulier, la commission souhaite que cette étude permette de quantifier le nombre d'interventions et de réinterventions ayant été conduites après une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) par rapport au nombre total réalisées. L'évaluation des résultats intermédiaires de cette étude à long terme pourra aboutir à la recommandation par la commission du maintien ou de la suppression de l'inscription de CYRENE et CYRENE PREMIUM. »
est remplacé par :
« Lors du renouvellement d'inscription, la CNEDiMTS réévaluera l'intérêt de la bandelette sous-urétrale CYRENE et CYRENE PREMIUM notamment au vu des résultats de l'étude de suivi spécifique demandée par la commission dont les objectifs seront de documenter, dans le contexte de soins français, le taux et le type de réinterventions et de retrait (total et partiel) à long terme (> 3 ans) après implantation de CYRENE et CYRENE PREMIUM. Cette étude devra être complétée par une étude évaluant la qualité de vie et les douleurs sur des échelles validées, spécifiques de la pathologie et rapportées par les patientes. En particulier, la commission souhaite que cette étude permette de quantifier le nombre d'interventions et de réinterventions ayant été conduites après une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) par rapport au nombre total réalisées. L'évaluation des résultats intermédiaires de cette étude à long terme pourra aboutir à la recommandation par la commission du maintien ou de la suppression de l'inscription de CYRENE et CYRENE PREMIUM. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech