Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, en date du 6 mars 2023, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45), service de soin et d'aide à l'intégration (2SAI), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66), service d'éducation visuelle Claude Monet, 10, rue Paul-Séjourné, 66350 Toulouges ;
- Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), D17 Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK), 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
- Association Valentin Haüy (AVH), 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
- Bibliothèque des champs libres, Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes ;
- Bibliothèques municipales de Bordeaux, Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ;
- Bibliothèque Robert de Sorbon - Université de Reims Champagne-Ardenne, Campus Croix Rouge, avenue François-Mauriac, 51100 Reims ;
- Centre d'éducation pour déficients visuels (CEDV) Santifontaine, 8, rue de Santifontaine, 54000 Nancy ;
- Institut OCENS, 2 rue René-Dunan, 44200 Nantes ;
- Bibliothèque de Toulouse, Médiathèque José Cabanis, 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, 31500 Toulouse ;
- Association pour jeunes adultes handicapés des Yvelines (APAJH Yvelines), service d'intégration des aveugles et malvoyants 78 (SIAM 78), 21G, rue Jacques-Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Haute-Corse (ADPEP 2B), groupe scolaire François Amadei, rue Sainte-Thérèse, 20600 Bastia ;
- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) TDI-TSA Arria, 4, rue Louis-Blériot, 44700 Orvault ;
- Collège des Ancizes, 9, rue du Collège, 63770, Les Ancizes-Comps ;
- Cité scolaire Elie Vignal, 18, rue de Margnolles, 69300, Caluire-et-Cuire ;
- Université Paul-Valéry Montpellier, 3, route de Mende, 34090 Montpellier ;
- Association Lisible, 6, rue d'Aconin, 02200 Noyant-et-Aconin ;
- Association La plume de l'Argilète, 20, rue Auguste-Rolland, 57580 Rémilly ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45), service de soin et d'aide à l'intégration (2SAI), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66), service d'éducation visuelle Claude Monet, 10, rue Paul-Séjourné, 66350 Toulouges ;
- Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), D17 Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK), 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
- Association Valentin Haüy (AVH), 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
- Bibliothèque des champs libres, Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes ;
- Bibliothèques municipales de Bordeaux, Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ;
- Centre d'éducation pour déficients visuels (CEDV) Santifontaine, 8, rue de Santifontaine, 54000 Nancy ;
- Bibliothèque de Toulouse, Médiathèque José Cabanis, 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, 31500 Toulouse ;
- Institut OCENS, 2, rue René-Dunan, 44200 Nantes ;
- Association pour jeunes adultes handicapés des Yvelines (APAJH Yvelines), service d'intégration des aveugles et malvoyants 78 (SIAM 78), 21 G, rue Jacques-Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Haute-Corse (ADPEP 2B), groupe scolaire François Amadei, rue Sainte-Thérèse, 20600 Bastia ;
- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) TDI-TSA Arria, 4, rue Louis-Blériot, 44700 Orvault ;
- Université Paul-Valéry Montpellier, 3, route de Mende, 34090 Montpellier ;
- Association La plume de l'Argilète, 20, rue Auguste-Rolland, 57580 Rémilly.