JORF n°116 du 19 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu le décret no 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application publié à la même date;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1969 fixant la liste des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé deux sections internationales, une italienne et une espagnole, au lycée Marseilleveyre, 83, traverse Parangon, 13285 MARSEILLE CEDEX 08.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE DEUX SECTIONS INTERNATIONALES,UNE ITALIENNE ET UNE ESPAGNOLE AU LYCEE MARSEILLEVEYRE,83 TRAVERSE PARANGON,13285 MARSEILLE CEDEX 08.

Fait à Paris, le 6 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,

C. VALLEE