Article 1
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2014,
Arrêtent :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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« 8.3. ― Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
Les vignerons des Côtes du Lot ont su exploiter et mettre en valeur la combinaison de situations géomorphologiques et topographiques particulières et d'un climat aux influences diverses. La pluviométrie printanière importante assure une bonne alimentation hydrique de la vigne durant sa phase de croissance végétative. Les mois d'été ensoleillés, chauds et secs assurent une bonne maturité des raisins. Les automnes, généralement doux et ensoleillés, permettent aux différents cépages d'atteindre leur pleine maturité, y compris pour les plus tardifs d'entre eux.
Le vignoble, implanté sur les terrasses d'alluvions anciennes du Lot, les plateaux et coteaux des causses calcaires, bénéficie de sols généralement bien drainés, se réchauffant facilement.
La conjugaison des influences océaniques et méditerranéennes, associée à des sols propices à la culture de la vigne, confère aux vins de l'IGP « Côtes du Lot » une complexité aromatique remarquable. Ces facteurs naturels sont également favorables à la production de vins mousseux de qualité présentant une finesse aromatique et une bonne acidité, associées à une fraîcheur gustative agréable et de fines bulles.
Jouissant d'une antériorité très ancienne sur l'ensemble du département, le vignoble se concentre aujourd'hui autour de la vallée du Lot et sur les côtes et coteaux avoisinants, sur la commune de Rocamadour, et aux confins nord du département, sur les abords de la Cère, affluent de la Dordogne.
La pérennité de ce vignoble témoigne d'usages viticoles constants et transmis par des générations successives de vignerons, prouvant ainsi leur attachement à leurs produits. Le groupe humain a su s'adapter au fil du temps en améliorant son savoir-faire afin d'entretenir la notoriété et la réputation d'un vignoble ancien reconstruit après la crise phylloxérique. Les vignerons cherchent en permanence à améliorer la notoriété de leur production en figurant aux palmarès du concours des vins du Sud-Ouest à Toulouse, ou du concours général agricole de Paris. Certaines cuvées sont régulièrement citées au Guide Hachette des vins (éditions 2009-2010-2011). »
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Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur des douanes
chef du bureau F3,
R. Cornu
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin