JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 6 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de fa fonction publique territoriale de l'Aude organise en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Occitanie, un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
II. - La période de retrait de dossier d'inscription est fixée comme suit : du 6 septembre 2022 au 12 octobre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe sera ouverte :

- sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude : www.cdg11.fr ; ou
- à la borne informatique mise à disposition au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude et donnant accès à la télé inscription en ligne. L'impression du dossier se fera sur place (horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures) ; ou
- par l'intermédiaire du portail national « www.concours-territorial.fr ».

Les candidats saisiront alors leurs données sur le portail national www.concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
La préinscription ne vaut pas inscription définitive, le candidat devra imprimer le dossier papier, y joindre les pièces justificatives demandées et le retourner au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.
A titre exceptionnel, la demande de retrait de dossier d'inscription pour les personnes ne disposant pas de matériel informatique ou de connexion internet, peut être faite par voie postale en adressant un courrier précisant ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude accompagné d'une enveloppe grand format, libellée à l'adresse personnelle du candidat et affranchie pour un envoi de 100 g.
Cette demande doit avoir été effectuée 8 jours avant la date limite de dépôt (cachet de la poste faisant foi). Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.
Aucune demande de dossier d'inscription présentée après la date limite de retrait ne sera prise en compte et aucune dérogation ne pourra être accordée.
III. - Les dossiers d'inscription devront être envoyés au plus tard le 20 octobre 2022 par voie postale (le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg, faisant foi [pour les courriers simples] ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire [pour les courriers recommandés, lettres suivies, ou tampon d'arrivée au cdg]). Les dossiers pourront également être déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude pendant les heures d'ouverture.
Les dossiers d'inscription transmis après la date limite de dépôt seront rejetés et aucune dérogation ne pourra être envisagée.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Tout dossier qui ne serait pas un dossier d'inscription du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude ou qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
De même, les dossiers adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout autre mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude ne seront pas pris en compte.
L'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude est la suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude. De même, tout incident dans la transmission du dossier d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Informations portées dans le dossier d'inscription :
Il appartient au candidat de vérifier les diverses mentions de son dossier avec le plus grand soin et de s'assurer qu'il répond à toutes les conditions d'inscription.
Le dépôt du dossier de candidature donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception. celui-ci ne préjuge pas de la recevabilité de la candidature, mais atteste seulement que le dossier a bien été réceptionné par l'autorité organisatrice.
La recevabilité des dossiers n'est pas examinée avant la date de clôture des inscriptions, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats.
Les candidats ne remplissant pas les conditions d'accès verront leur dossier d'inscription rejeté par courrier avec accusé de réception.
Les candidats se présentant le jour de la première épreuve avec la (ou les) pièce(s) manquante(s) à leur dossier d'inscription seront autorisés à concourir sous réserve de l'étude ultérieure de ces documents. En cas de non-conformité des justificatifs fournis, le dossier d'inscription ainsi que la (ou les) copie(s) du candidat seront rejetés.
Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande. Un document type à faire remplir par le médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant du candidat, sera adressé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription à l'examen.
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de concourir dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude est fixée au 22 décembre 2022. il devra donc être transmis au plus tard le 22 décembre 2022, cachet de la poste faisant foi.
IV. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude ne saurait être rendu responsable de problèmes, retards éventuels, voire de non-réception des correspondances. il appartient au candidat de vérifier l'affranchissement de son dossier d'inscription et tout autre courrier transmis par voie postale. Tout envoi taxé est refusé.
Tout candidat n'ayant pas reçu sa convocation au plus tard une semaine avant la date de début des épreuves écrites ou orales, est tenu de se rapprocher du centre de gestion organisateur.
Les candidats souhaitant obtenir communication des observations relatives à leur épreuve doivent adresser un courrier au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude et joindre une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour 100 grammes.
V. - L'épreuve écrite se déroulera le 12 janvier 2023 dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, 85, avenue Claude-Bernard, 11000 Carcassonne. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
En cas de force majeure, les épreuves écrite et/ou d'admission pourront être reportées.
Lorsque les épreuves sont organisées sur plusieurs sites, aucun candidat n'est admis à composer en un site différent de celui porté sur sa convocation.
Sauf indication contraire du responsable de salle, le candidat doit s'installer à la place qui lui a été attribuée.
L'utilisation dans la salle d'épreuve d'appareils mobiles, électroniques, informatiques, photographiques, enregistreurs audio ou audiovisuels de toute nature sont strictement interdites.
Il est interdit de porter des écouteurs ; aux fins de vérification, les oreilles des candidats ne doivent donc pas être cachées, pendant toute la durée des épreuves.
Il est interdit de consommer dans les salles d'examen et pendant toute la durée des épreuves des boissons alcoolisées, des stupéfiants, des cigarettes et des cigarettes électroniques.
Les candidats seront accompagnés pour les sorties toilettes par un surveillant. Le temps d'absence ne donnera pas lieu à prolongation à la fin de l'épreuve.
Lorsque l'épreuve nécessite l'utilisation d'une calculatrice, une seule machine est autorisée par candidat. Toutefois, en cas de défaillance de cette dernière, il peut la remplacer par une autre.
Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de matériels entre les candidats.
Dès le signal donné pour prendre connaissance du sujet, les candidats doivent interpeler les surveillants ou le responsable de salle pour signaler toute anomalie dans le sujet. Ces derniers ne pourront en aucun cas être sollicités pour des questions d'interprétation ou de compréhension du sujet.
Aucun candidat ne peut être admis à entrer dans la salle d'examen dès le signal de début d'épreuve.
Afin de respecter une stricte égalité de traitement des candidats, aucun rappel des consignes ne sera fait, même s'il est constaté des copies non conformes.
Après remise de la copie, même blanche, la sortie de la salle d'examen est définitive.
Pour les épreuves pratiques ou orales, si le candidat souhaite mettre un terme à l'épreuve avant la fin du temps imparti, le jury ou les examinateurs lui demanderont de signer une attestation de sortie anticipée.
VI. - La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex.