Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)

Avenant n° 1 du 25 avril 2016 relatif à la revalorisation du salaire minimum Croix-Rouge française.

B. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - ADAPEI de l'Ain (01007 Bourg-en-Bresse)

1. Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes.
2. Accord du 11 décembre 2015 relatif au contrat de génération.

II. - APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande (14110 Condé-sur-Noireau)

Avenant n° 1 du 21 décembre 2015 au protocole d'accord du 28 octobre 2013 relatif à la prolongation des mandats du CHSCT.

III. - ADSEA Charente-Maritime (17300 Rochefort)

Accord du 29 avril 2016 relatif aux astreintes des personnels non cadres.

IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2015 relatif à la reprise de l'expérience professionnelle à l'embauche.

V. - SEA Ille-et-Vilaine (35760 Saint-Grégoire)

Accord d'entreprise du 7 janvier 2016 relatif à la majoration d'ancienneté.

VI. - Fondation Saint-Charles (54000 Nancy)

1. Accord du 10 décembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année.
2. Accord du 10 décembre 2015 relatif à la qualité de vie au travail.

VII. - Association médico-pédagogique Saint-Réal (73250 Saint-Jean-de-la-Porte)

1. PV de désaccord du 1er décembre 2015 relatif à la NAO 2014.
2. PV de désaccord du 28 janvier 2016 relatif à la NAO 2015.

VIII. - Association Avenir APEI (78420 Carrières-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 relatif à l'adaptation suite à fusion-absorption.

C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - Association l'Entraide (13254 Marseille)

Avenant du 17 février 2016 à l'accord du 17 avril 2013.

II. - Amicale laïque d'Agen (47000 Agen)

Décision unilatérale du 06/10/2015.

III. - EHPAD Le Bocage (71570 La Chapelle-de-Guinchay)

Accord du 23 décembre 2015.

IV. - Delta Plus (87350 Panazol)

Accord du 21/12/2015.

V. - La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (93000 Bobigny)

Décision unilatérale du 19 novembre 2015.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - ASEI (31522 Ramonville-Saint-Agne)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2015 relatif à la contribution d'investissement complémentaire en matière de formation professionnelle.

II. - Fondation Saint-Charles (54000 Nancy)

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la rémunération et égalité professionnelle hommes/femmes.

III. - Association médico-pédagogique Saint-Réal (73250 Saint-Jean-de-la-Porte)

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la prime de transport des salariés.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.