JORF n°28 du 3 février 1998

Arrêté du 6 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, M. Mardrus (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.