JORF n°0038 du 14 février 2023

Arrêté du 6 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Notaire

Résumé Mme TREVISAN est nommée notaire à Pagny-sur-Moselle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023, Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly) est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), office créé.