JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Arrêté du 6 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 17 octobre 2022 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de deux CIO départementaux

Résumé Les centres d'orientation de Sète et Pézenas ferment le 31 décembre 2022.

Les centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) cités ci-dessous sont fermés au 31 décembre 2022.

- CIO départemental de Sète (UAI 0340098X) sis, 11, rue des Gerfauts ;
- CIO départemental de Pézenas (UAI 0341033N) sis, place Bobby-Lapointe.

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Article 2

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Création et transfert des activités des CIO départementaux vers les CIO d'État

Résumé Les anciens centres d'orientation de Sète et Pézenas sont remplacés par de nouveaux centres à partir de janvier 2023.

Les CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er janvier 2023 :

- CIO d'Etat de Sète (UAI 0340098X) sis, 11, rue des Gerfauts ;
- CIO d'Etat de Pézenas (UAI 0341033N) sis, place Bobby-Lapointe.

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice de Montpellier appliquera cet arrêté et il sera publié dans un journal officiel.

La rectrice de l'académie de Montpellier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval