JORF n°0284 du 7 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/838/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-13-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que, pour assurer la couverture vaccinale de l'ensemble de la population, notamment celle éligible à une dose de rappel, il y a lieu de favoriser l'ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, ainsi que la vaccination à domicile des personnes qui en ont besoin, en adaptant la rémunération des professionnels de santé qui s'y attache ;

Considérant que la situation sanitaire en Guadeloupe demeure fragile, la couverture vaccinale y étant encore insuffisante et le taux de dépistage ayant fortement diminué ces dernières semaines ; qu'il est nécessaire, en conséquence, d'y prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des tests par l'assurance maladie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er juin 2021

Résumé Un nouveau décret a modifié un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 15 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article apporte des changements aux règles de deux textes précédents.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2021 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 10 novembre 2021 > > Art. 4 > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Olivier Véran