JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 90-1096 du 6 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1990 susvisé est fixé à 100 F à compter du 1er décembre 1989 et à 200 F à compter du 1er décembre 1990.
A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90196 DU 06-12-1990 A 100FRS,A COMPTER DU 01-12-1989 ET A 200FRS,A COMPTER DU 01-12-1990.

A PARTIR DU 01-12-1990,LE MONTANT DE LA PRIME SERA REVALORISE DANS LES MEMES PROPORTIONS QUE LA VALEUR ANNUELLE DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFERENT A L'INDICE 100 MAJORE.

Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

C. GAL