JORF n°0096 du 24 avril 2022

Section 2 : Inspection/filtrage

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Section laissée intentionnellement vide

Résumé Cette section est vide, donc il n'y a pas de règles spécifiques pour vérifier le fret et le courrier.

Section laissée intentionnellement vide.