JORF n°0096 du 24 avril 2022

Section 0 : Dispositions générales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de concordance documentaire à l'embarquement

Résumé Avant de monter dans l'avion, ils vérifient que votre carte d'embarquement correspond à votre pièce d'identité, sauf si vous avez moins de 13 ans et êtes avec un adulte.

Article 4-0-1 I-T - Vérification de concordance documentaire à l'embarquement
Lors de la présentation d'un passager à l'embarquement, l'entreprise de transport aérien procède à la vérification de concordance documentaire entre l'identité mentionnée sur la carte d'embarquement valable et un des documents suivant attestant l'identité du passager : la carte nationale d'identité, le passeport, le titre de séjour ou le permis de conduire.
Les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance mentionnée au premier alinéa du présent article.