JORF n°0096 du 24 avril 2022

Section 7 : Inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la fonction de projection d'images fictives ou de menaces pour des équipements de sûreté

Résumé Pas d'images fictives pour liquides, aérosols et gels.

Article 12-7-1 T - Activation de la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces
Lorsque les équipements d'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels sont également utilisés comme équipement d'imagerie radioscopique, la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces n'est pas activée lorsque seuls les liquides, aérosols et gels sont inspectés filtrés.