JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre 1 : Sûreté aéroportuaire

Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire

Section 2 : Contrôle des accès

Sous-section 1 : Accès au côté piste

Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé

Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire

Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux certificats de membres d'équipages

Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire

Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule

Sous-section 7 : Accès accompagné

Section 3 : Inspection/filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent

Section 4 : Inspection/filtrage des véhicules

Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques