Article Annexe III
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 71-676 du 10 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1980 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le procès-verbal d'évaluation du stage,
délivre à M...., né (e) à..., département..., le certificat de stage, n°... d'enregistrement 19...
Fait à..., le...
Pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement et par autorisation :
Le directeur interrégional de la mer.
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