JORF n°198 du 28 août 1990

Arrêté du 6 août 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habi- tation;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l'article GH 59;

Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

Arrête:

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Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, à l'exclusion du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé ou renouvelé pour une période de trois ans aux organismes ou personnes énumérés ci-après:

1o A compter du 1e janvier 1990

M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt;
M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart;
M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel;
Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.

2o A compter du 1er avril 1990

M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.

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Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.

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Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ACCORD OU RENOUVELLEMENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

A COMPTER DU 01-01-1990;

A COMPTER DU 01-04-1990.

LES TARIFS DES HONORAIRES DES ORGANISMES OU PERSONNES AGREES SONT DEPOSES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE),OU ILS PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUS INTERESSES.

LE BENEFICE DE L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 15-07-1968,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-08-1972.

Fait à Paris, le 6 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER