Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Création de nouveaux services de police aux frontières) relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier