Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier