Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de police nationale

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie un autre arrêté du 29 novembre 2023 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Création de nouveaux services de police aux frontières) relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie un autre arrêté du 29 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art.
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2