Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales est fixé comme suit :
| ECHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |8e échelon | 1 015 | |7e échelon | 966 | |6e échelon | 901 | |5e échelon | 780 | |4e échelon | 665 | |3e échelon | 579 | |2e échelon | 480 | |1er échelon| 416 |
1 version
L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.
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1 cité
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
1 version
Fait à Paris, le 5 septembre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli