Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 272 est délivré aux Laboratoires Anios, pavé du Moulin, 59260 Lille-Hellemmes, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants:
Procédés de 1re catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er): couple indissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant présente une teneur en aldéhyde formique supérieure ou égale à 3 p. 100 poids/volume: 1o Procédé Aérosept 500 VF, Aseptanios Terminal Spore: activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de trente minutes et une dose de 8 ml/m3, activité sporicide pour un temps de contact de cent vingt minutes et une dose de 8 ml/m3;
2o Procédé Aérosept 250 VF, Aseptanios Terminal Spore: activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de trente minutes et une dose de 8 ml/m3, activité sporicide pour un temps de contact de cent vingt minutes et une dose de 8 ml/m3.
Procédés de 2e catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er): couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble: l'aldéhyde formique dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume:
1o Procédé Aérosept 500 VF, Aseptanios Terminal HPH: activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de cent vingt minutes et une dose de 8 ml/m3, et activité virucide pour un temps de contact de soixante minutes;
2o Procédé Aérosept 250 VF, Aseptanios Terminal HPH: activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de cent vingt minutes et une dose de 8 ml/m3, et activité virucide pour un temps de contact de soixante minutes.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.