JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 septembre 2025 (NOR : MICC2524444A), publié au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2025, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis,
prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont modifiées comme suit :
« sont prorogées jusqu'au 30 avril 2026 » est remplacé par « sont prorogées jusqu'au 30 avril 2027 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres