JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la société d'exercice libéral OUANNOU NOTAIRE

Résumé Mme Samira OUANNOU a démissionné de son poste de notaire à Villeneuve-d'Ascq, et sa société OUANNOU NOTAIRE a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2024, la démission de Mme OUANNOU (Samira), notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OUANNOU NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de Mme OUANNOU (Samira).
Mme OUANNOU (Samira) est nommé notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OUANNOU NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).