JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Emmanuel SOURIAU

Résumé M. Emmanuel SOURIAU est nommé conseiller au cabinet du ministre des solidarités à partir du 4 novembre 2024.

M. Emmanuel SOURIAU est nommé conseiller domicile et services au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 4 novembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2024.

Paul Christophe