JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2020, M. Pierre Menat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er décembre 2020.