Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association LES PEP 01 (01000 Bourg-en-Bresse)

Décision unilatérale du 21 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

II. - Association ALGEDAS (01800 Meximieux)

Décision unilatérale du 24 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

III. - UDAF Haute-Provence (04000 Digne-les-Bains)

1. Accord du 23 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord du 23 décembre 2014 relatif à l'institution du forfait annuel pour les cadres de direction.

IV. - ADAPEI La Source (05002 Gap)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Maison pour vivre (07305 Tournon-sur-Rhône)

Décision unilatérale du 15 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

VI. - Association millavoise pour l'insertion et l'orientation (AMIO) (12102 Millau)

Décision unilatérale du 7 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

VII. - Résidence Pierre VIGNE (13630 Eyragues)

Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

VIII. - Association ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au taux de contribution volontaire au développement de la formation professionnelle continue.

IX. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22192 Plérin)

1. Accord du 11 décembre 2014 et avenant du 15 septembre 2015 relatifs à l'amélioration du dialogue social.
2. Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord d'entreprise du 16 juin 2005 relatif aux enfants malades ou reconnus comme handicapés.

X. - Association des Œuvres girondines pour la protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)

Décision unilatérale du 22 juin 2015 relative à la complémentaire santé.

XI. - APAJH d'Indre-et-Loire (37079 Tours)

Décision unilatérale du 7 juillet 2015 relative au congé pour enfant gravement malade.

XII. - Maison de retraite Françoise d'Andigné (49620 La Pommeraye)

Décision unilatérale du 23 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

XIII. - Association Les Papillons blancs de Dunkerque (59760 Grande-Synthe)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XIV. - Association DELTA Lille (59000 Lille)

Décision unilatérale du 15 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

XV. - ADAPEI de l'Oise (60600 Etouy)

1. Avenant n° 1 du 25 juin 2015 à l'accord d'entreprise du 26 juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 25 juin 2015 relatif au droit à la déconnexion.
3. Accord d'entreprise du 25 juin 2015 relatif au don de jours pour enfant gravement malade.
4. Accord d'entreprise du 25 juin 2015 relatif à la GPEC.

XVI. - Association La Compassion (60240 Chaumont-en-Vexin)

1. Accord d'entreprise du 7 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé.
2. Accord d'entreprise du 7 juillet 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015.

XVII. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)

1. Décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à l'aménagement du temps de travail, Maison d'enfants de l'Ermitage.
2. Accord d'établissement du 13 novembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail, CEF de Forbach.
3. Accord d'établissement du 16 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail, IME Le Rosaire.
4. Accord d'établissement du 9 juin 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail, Maison d'enfants Louise de Marillac.

XVIII. - Association ASAD (68000 Colmar)

1. Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé non cadres.
2. Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé cadres.

XIX. - Association DOMISOL (71306 Montceau)

Accord d'entreprise du 24 juin 2015 relative à la majoration des heures travaillées à Noël et jour de l'an.

XX. - Association Les PEP Savoie Mont-Blanc (74940 Annecy-le-Vieux)

Décision unilatérale du 10 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

XXI. - Association médico-éducative rouennaise (AMER) (76690 Mont-Cauvaire)

Accord d'entreprise du 10 juin 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXII. - APAJH de la Vienne (86000 Poitiers)

Décision unilatérale du 18 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXIII. - Fédération médico-sociale des Vosges (88010 Epinal)

Décision unilatérale du 28 août 2015 relative à la complémentaire santé.

XXIV. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

1. Protocole d'accord du 31 juillet 2015 relatif au versement d'une prime annuelle exceptionnelle.
2. Avenant n° 20 du 31 juillet 2015 relatif à l'insertion des dispositions de l'accord précédent dans l'accord autonome du 23 novembre 2004.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAF Haute-Provence (04000 Digne-les-Bains)

1. Usage relatif à l'attribution de congés usagers.
2. Accord du 3 mars 2015 relatif à l'attribution de congés mobiles.

II. - ALEFFA (59003 Lille)

1. Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif à la période d'essai.
2. Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif au représentant syndical au CHSCT.

III. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 26 mai 2015 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport.

IV. - Association Présence aux personnes handicapées (83110 Sanary-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 18 juin 2015 relatif au maintien de salaire durant le délai de carence.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.