JORF n°0266 du 17 novembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 novembre 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances à Fort-de-France (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 20 novembre 2015.
L'arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 20 novembre 2015.