Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Erick Roser en qualité de conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité.
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JORF n°0262 du 11 novembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Luc Chatel